Intervention de Xavier Breton

Qu'il n'y ait pas méprise : vous avez bien compris que nous ne sommes pas opposés à la scolarisation des enfants de moins de trois ans. Nous considérons qu'elle constitue une chance dans certains cas. Simplement, nous sommes contre une mise en oeuvre aveugle qui ne prendrait pas en compte les avantages et les inconvénients d'une telle scolarisation en fonction des situations.

L'article 5 dans sa rédaction actuelle, indique que « les enfants peuvent être accueillis dès l'âge de deux ans révolus », ce qui revient à dire tous les enfants sont accueillis. En droit, c'est strictement équivalent. Le principe de la généralisation est donc bien inscrit dans ce texte.

Par ailleurs, nous ne disposons pas d'évaluation sur les avantages et les inconvénients de cette scolarisation, non plus que de son impact budgétaire.

L'amendement n° 868 vise à ajouter que « L'extension de l'accueil des enfants ayant deux ans révolus fait l'objet d'une évaluation budgétaire annuelle soumise au Parlement ». Cela nous paraît nécessaire car l'étude d'impact ne comporte aucune information de cette sorte.

Les choix de postes ne font pas non plus l'objet d'évaluation. Or affecter certains postes dans cette perspective implique de ne pas les affecter ailleurs alors qu'il peut y avoir des priorités au moins aussi importantes que cette scolarisation des moins de trois ans, si ce n'est plus.

En outre, il faut savoir que ce ne sont pas les classes les plus défavorisées qui profitent de la scolarisation. Il s'agit beaucoup plus de classes favorisées, qui trouvent là un mode de garde gratuit. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)