Intervention de Patrick Hetzel

Il montre bien que chaque situation doit être examinée avec discernement, point sur lequel Xavier Breton a insisté.

Par ailleurs, j'aimerais revenir sur le fait que nous ne disposons pas d'étude d'impact pour cette mesure. C'est un élément tout à fait dommageable. Nous devrions pouvoir disposer dans des délais rapides d'éléments permettant de juger de la manière dont se déploiera cette orientation de la politique publique.

(L'amendement n° 868 n'est pas adopté.)