Intervention de Philippe Gomes

Monsieur le président, je vais retirer cet amendement, en prenant en compte la jurisprudence qu'a opportunément évoquée à maintes reprises le rapporteur.

Je souhaiterais toutefois qu'il soit possible d'une manière ou d'une autre de formaliser les rapports déjà publiés pour que le comité de suivi dispose d'une feuille de route en ce qui concerne les attentes de la représentation nationale.

Je terminerai mon propos en demandant au ministre de bien vouloir confirmer les chiffres dont je dispose selon lesquels il y a dix ans, 30 % des enfants de moins de trois ans étaient scolarisés dans les écoles de la République contre 11 % en 2012.