Intervention de Philippe Gomes

Cet amendement vise à mettre en évidence un trait commun à tous les articles du texte : quel est l'objet de l'annexe à l'examen de laquelle nous avons passé deux journées pleines ? Ensuite, pourquoi retrouve-t-on dans les articles, pour une large part et dans une rédaction qui n'est que légèrement différente, le contenu de l'annexe ?

Ainsi, l'alinéa 85 de l'annexe précise : « Ce parcours doit permettre d'acquérir des savoirs artistiques et culturels, de pratiquer les arts, de découvrir des oeuvres, des artistes, des monuments et des lieux à caractère artistique et culturel. » L'article 6, quant à lui, précise que ce parcours « favorise la connaissance du patrimoine artistique et culturel et la création contemporaine et participe au développement de la créativité des pratiques artistiques. »

Autre exemple : selon l'annexe, « ce parcours doit s'appuyer sur les apports conjugués de l'institution scolaire et de ses partenaires : collectivités locales, institutions culturelles, associations. » L'article 6 dispose : « Il est assuré par des enseignants de l'éducation nationale auxquels peuvent être associés des acteurs du monde culturel et artistique et du monde associatif. »

Et ainsi de suite.

À peu de choses près, la construction de la phrase, l'ajout ou l'omission d'un mot, un adjectif différent, on retrouve dans les articles les alinéas de l'annexe. Pourquoi avoir procédé ainsi, pourquoi avoir rédigé cette annexe, en quoi serait-elle une « valeur ajoutée » dès lors qu'elle répète ce que le projet de loi lui-même précise ? N'aurait-il pas fallu, dès lors, nous soumettre un texte à caractère purement normatif et donc un peu moins bavard ?