Intervention de Yves Durand
Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 7, amendement 672
Yves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Cet amendement est déjà satisfait, puisqu'à la première ligne de l'alinéa 3 de l'article 7 du projet de loi, il est bien précisé que « la scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève… ».
