Intervention de Vincent Peillon

C'est un point tout à fait important.

Nous avons d'ailleurs prévu qu'outre la participation, inédite à ce jour, des parlementaires au Conseil supérieur des programmes, celui-ci remettra chaque année au ministre un rapport, qui sera, ensuite, transmis au Parlement. C'est l'objet du texte proposé pour l'article L. 236-16 du code de l'éducation. Il est, en effet, tout à fait essentiel de disposer d'un rapport annuel pour suivre des travaux essentiels. En effet, c'est bien à partir de la définition des nouveaux programmes, de l'articulation avec le socle et, enfin, de l'évaluation que nous parviendrons ou non à mettre en oeuvre le dispositif est souhaité par tous sur les bancs de cette assemblée.

(L'amendement n° 672 n'est pas adopté.)

(L'article 7 est adopté.)