Intervention de Vincent Peillon

Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 18, amendement 1392

Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale :

Il me semble parfaitement légitime de mentionner le rôle, dans la concertation conduisant à l'établissement de la carte des formations, des organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés dans les branches professionnelles, comme l'a proposé le rapporteur et comme l'a accepté la commission. Toutefois, cette mention ne peut, seule, être suffisante car toutes les branches professionnelles ne sont pas organisées en syndicats. Cet amendement propose donc de modifier la rédaction, en mentionnant les « branches professionnelles et les organisations syndicales ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion