Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 21, amendement 97

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 97 rectifié de M. Patrick Hetzel est défendu.

(L'amendement n° 97 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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