Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 25 bis, amendement 612

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Cet amendement de suppression est défendu.

(L'amendement n° 612 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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