Intervention de Yves Durand

Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 26, amendements 915 1183

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Je vais vous lire un nouvel extrait de l'article L. 312-15 du code de l'éducation, qui traite de ce sujet. Il y est écrit que les élèves « sont informés des moyens de maîtriser leur image publique, des dangers de l'exposition de soi et d'autrui, des droits d'opposition, de suppression, d'accès et de rectification prévus par la loi ». Votre préoccupation, qui est justifiée, doit ainsi être satisfaite.

(Les amendements identiques nos 915 et 1183 ne sont pas adoptés.)

(L'article 26 est adopté.)

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