Intervention de Yves Durand

L'article L. 312-9-1 du code de l'éducation, qui est maintenu, doit apporter satisfaction aux auteurs de l'amendement et du sous-amendement, puisqu'il y est écrit : « La langue des signes française est reconnue comme une langue à part entière. Tout élève concerné doit pouvoir recevoir un enseignement de la langue des signes française. Le Conseil supérieur de l'éducation veille à favoriser son enseignement. Il est tenu régulièrement informé des conditions de son évaluation. Elle peut être choisie comme épreuve optionnelle aux examens et concours, y compris ceux de la formation professionnelle. »

Même si ces termes ne sont pas exactement les vôtres, monsieur Pouzol, je crois que votre préoccupation est satisfaite. Je vous invite donc à retirer votre amendement.