Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 27, amendement 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

J'ai bien noté le sous-amendement qui nous est proposé, mais il conviendrait alors d'insérer les mots « et frontalières » à deux reprises, puisque le terme « outre-mer » apparaît deux fois dans le texte de l'amendement.

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