Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 27, amendement 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Le texte de l'amendement n° 46 sous-amendé est donc le suivant : « Dans le cadre de l'organisation de cet enseignement dans les académies d'outre-mer et frontalières, peuvent être favorisées les langues étrangères parlées dans les pays avec lesquels, dans le cadre de leur coopération régionale, les régions d'outre-mer et frontalières où se situent ces académies entretiennent des relations privilégiées. »

(L'amendement n° 46 , sous-amendé, est adopté.)

(L'article 27, amendé, est adopté.)

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