Intervention de Yves Durand

Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 30, amendement 1322

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

La commission est favorable à cet amendement, à une réserve près. Comme vous l'avez dit vous-même, madame Dufour, cet amendement vise à compléter l'article 30 du projet de loi. Or, tel qu'il est rédigé, il ne compléterait pas l'article 30 mais s'y substituerait, faisant ainsi disparaître toutes ses dispositions, ce qui n'est évidemment pas votre objectif.

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