Intervention de Vincent Peillon

Je suis donc obligé de m'expliquer. (Sourires.)

Il s'agit d'un amendement de pure cohérence. La commission, sur proposition de Mme Buffet, a voulu intégrer un suivi annuel de la réforme de l'école maternelle et de l'accueil des enfants de deux à trois ans et qu'il soit communiqué à la représentation nationale. Elle a ainsi montré, comme à plusieurs reprises au cours de notre débat, son attachement à ces dispositifs parmi les plus importants et emblématiques de notre projet.

Je vous rappelle qu'un comité de suivi a été institué par l'article 60 et que le Parlement sera informé de la mise en oeuvre de l'ensemble des dispositions instituées par la loi. Qui plus est, des représentants du Parlement y participeront, bien évidemment. Ce comité transmettra chaque année au Parlement un rapport sur l'ensemble de ses travaux.

L'objectif recherché à l'article 30 bis est ainsi satisfait. Pour éviter une redondance, je vous propose de le supprimer.