Intervention de Patrick Bloche

Nous nous trouvons dans une situation quelque peu particulière et je voudrais que nous agissions en accord avec Mme Buffet, qui a inspiré cet article 30 bis.

Notre rapporteur ne pouvait évidemment pas émettre un avis favorable à la suppression d'un article créé par la commission. Mais, d'un autre côté, il s'est créé une sorte de « jurisprudence Durand » qui a consisté à refuser les multiples rapports et à leur préférer la création de comités de suivi, beaucoup plus efficaces – on sait ce que deviennent les rapports. Dès lors, force est de reconnaître que l'amendement du Gouvernement est finalement cohérent avec cette « jurisprudence Durand ». Peut-être Mme Buffet souhaitera-t-elle intervenir avant que nous nous prononcions sur l'amendement du Gouvernement.