Intervention de Philippe Gomes

La loi Fillon avait créé un Haut conseil de l'éducation artistique et culturelle, destiné à suivre la mise en oeuvre du parcours éducatif et culturel mis en place à l'époque. Ce Haut conseil, après avoir rendu deux rapports en 2006 et 2007 a disparu dans les limbes : même s'il existe toujours d'un point de vue administratif, son activité s'est réduite à néant.

C'est bien la preuve que si les rapports prévus par la loi n'ont pas vocation à être systématiquement rendus, la création d'un comité de suivi n'est pas davantage pas une garantie absolue que la représentation nationale pourra suivre véritablement l'application de cette loi, alors que ses attentes en la matière sont nombreuses : cinquante rapports au total, nos collègues l'ont rappelé, ont été demandés et renvoyés à ce comité de suivi. Je souhaiterais que toutes ces attentes de la représentation nationale, d'où qu'elles viennent, exprimées en commission ou en séance, puissent être listées, récapitulés afin de constituer la première feuille de route du comité de suivi.

(L'amendement n° 1276 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)