Intervention de Yves Durand
Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 31, amendement 936
Yves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Vous l'avez vous-même précisé, madame Buffet : votre amendement est satisfait par l'article L. 312-3 du code de l'éducation. Je vous demanderai, en conséquence, de bien vouloir le retirer.
