Intervention de Vincent Peillon

Pour une fois, nous sommes en désaccord, car sur l'ensemble des articles examinés ce soir, j'ai été heureux de constater que nous nous retrouvions, qu'il s'agisse du numérique, de l'enseignement moral ou d'autres sujets d'importance.

L'article 8 du projet de loi ouvre un droit nouveau : tout élève qui n'a pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme national ou un titre professionnel enregistré et classé au niveau 5 doit pouvoir poursuivre des études afin d'acquérir ce diplôme ou ce titre. Nous mettons tout en oeuvre pour que chaque élève soit qualifié.

Cela dit, je voudrais éviter toute erreur d'interprétation, car traiter des enseignements complémentaires amène à poser la question du collège unique. Si nous sommes attachés au collège unique, nous ne voulons pas du collège uniforme. Nos articles, notamment l'article 33, redéfinissent le champ d'application des enseignements complémentaires qui peuvent bénéficier aux élèves dès la classe de sixième et qui ne seront plus synonymes de préparation à la voie professionnelle : ils permettront de diversifier les cursus.

Nous conserverons en classe de troisième ces préparations vers la voie professionnelle, mais l'article 33 permet surtout la mise en place d'un outil de différenciation des parcours au sein du collège unique, plus adapté aux besoins et aux ambitions des élèves, ainsi qu'à l'autonomie pédagogique des équipes qui pourront définir les modalités de différenciation de ces parcours.

C'est là un véritable progrès pour l'ensemble des élèves : il est possible de souhaiter une élévation générale du niveau de qualification des parcours communs et, dans le même temps, une différenciation de ces parcours.