Intervention de Sylvain Berrios

La nouvelle rédaction proposée pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation renvoie à un décret la définition des conditions d'attribution du diplôme national du brevet. Or il est primordial que le Parlement continue à exprimer concrètement ses objectifs. Ce dessaisissement du Parlement au profit du ministère de l'éducation nationale ne nous paraît pas efficace.

(L'amendement n° 993 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)