Intervention de Vincent Peillon

Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 36, amendement 195

Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale :

Le Gouvernement est intéressé par l'esprit de modernisation de l'examen qui anime les auteurs de l'amendement, pour des raisons que nous aurons d'ailleurs à traiter dans les temps qui viennent. Mais comme vous le savez, madame Attard, l'article 36 du projet de loi retire du domaine de la loi les modalités précises d'attribution du diplôme afin de disposer de la souplesse nécessaire, notamment d'être en mesure d'en mener la modernisation dans le cadre réglementaire en parallèle au chantier de modernisation du contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Par conséquent, tout en reconnaissant l'intérêt de cet amendement – il sera sans doute pris en compte par ceux qui auront à établir les liens entre le socle, son évaluation et le diplôme national des brevets –, le Gouvernement préférerait son retrait.

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