Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 37, amendement 1444

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 1444 du Gouvernement est de cohérence.

(L'amendement n° 1444 , accepté par la commission, est adopté.)

(L'article 37, amendé, est adopté.)

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