Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Avant l'article 39, amendement 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 24 , portant article additionnel avant l'article 39, est défendu.

(L'amendement n° 24 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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