Intervention de Mathieu Hanotin

L'article 42 pose un problème de rédaction et mon amendement n° 1036 tend à lui apporter une solution, même si je ne suis pas sûr qu'elle soit parfaite. Peut-être pourrons-nous l'améliorer au cours de nos débats.

Les collectivités jouent un rôle de plus en plus important à tous les niveaux par le biais des projets éducatifs territoriaux, mais aussi dans les établissements publics locaux d'enseignement que sont les collèges et les lycées.

Le texte prévoit d'envoyer dans de nombreux établissements deux membres de la collectivité de rattachement. Puisque les collectivités ont de plus en plus de prérogatives, il me semble que, dans l'esprit de ce texte, il faudrait envoyer un élu comme c'est l'usage actuellement, mais aussi un représentant de l'administration de la collectivité de tutelle concernée. Cela permettrait d'assurer, y compris en l'absence de l'élu, une véritable implication de la collectivité et un suivi des projets qui peuvent être développés en partenariat, notamment dans le cadre du projet éducatif territorial.

Or le nombre de membres du conseil d'administration, dans les collèges notamment, dépend de la taille de l'établissement mais également de l'existence ou non d'une section d'enseignement général et professionnel adapté : ceux qui ont une SEGPA ont trente membres alors que les autres en ont plutôt vingt-quatre.

Quand le conseil d'administration du collège ne compte que vingt-quatre membres, le texte prévoit que la collectivité de rattachement aura deux représentants, sauf s'il y a un établissement public de coopération intercommunale. Dans ce dernier cas, elle n'a plus qu'un représentant au conseil d'administration, ce qui, de mon point de vue, empêche de facto l'administration d'être représentée.

Sans poser de problème majeur, cette situation crée un souci dans la vie quotidienne de l'établissement. Pour simplifier, j'avais proposé de porter à vingt-cinq le nombre de membres des conseils d'administration. Mais après en avoir discuté avec les uns et les autres, je me suis aperçu qu'il y a trois collèges de huit personnes et qu'il est compliqué de diviser vingt-cinq par trois… Je propose donc de retirer mon amendement moyennant l'assurance de réexaminer ce point pendant la navette afin d'imaginer peut-être un statut spécifique pour les EPCI. Cela étant, je ne pense pas que la collectivité de rattachement doive être victime du fait qu'il y ait une EPCI sur le territoire. Je rajoute que cela poserait quand même…