Intervention de Mathieu Hanotin

Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 42, amendement 1036

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Hanotin :

Juste une dernière phrase de conclusion : si cette disposition devait s'appliquer en l'état, la Seine-Saint-Denis et d'autres départements rencontreraient des difficultés de gestion concrètes car la collectivité aurait un représentant dans certains collèges et deux dans d'autres.

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