Cet amendement ne porte pas sur l'enseignement scolaire mais sur l'enseignement supérieur, si j'ai bien compris. J'émets donc un avis défavorable sans me prononcer plus avant sur le fond : vous aurez probablement l'occasion d'en parler avec ma collègue de l'enseignement supérieur.
(L'amendement n° 831 n'est pas adopté.)