Intervention de Yves Durand

Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Après l'article 45, amendement 1382

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Ce sujet n'est vraiment pas du domaine d'une loi sur la refondation de l'éducation : c'est un problème de rapport entre l'État, la République elle-même et les départements concordataires. Ce débat n'a pas sa place ici. Je demande donc à l'auteur de cet amendement de bien vouloir le retirer. Beaucoup se sont exprimés sur ce sujet extrêmement délicat qui est la conséquence de l'histoire de notre pays. Ne mêlons pas l'école à ce problème juridiquement et constitutionnellement difficile qui peut être réglé différemment.

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