Intervention de Frédéric Reiss

Je ne sais quelle mouche a piqué M. Bies pour proposer un tel amendement, et je ne comprends pas non plus que les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen l'aient cautionné.

Je remercie le ministre pour la précision de sa réponse. Nous sommes ici dans le cadre des dispositions particulières du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; les dispositions particulières régissant l'enseignement dans ces trois départements y demeurent en vigueur et il n'y a pas de raison d'y toucher. Cet amendement a d'ailleurs été rapidement évacué en commission au motif qu'il n'avait rien à faire dans ce texte. Je suis vraiment très étonné que M. Bies ose soulever cette question.