Intervention de Patrick Hetzel

Quelle surprise en effet qu'un tel amendement ! D'abord, permettez-moi de dire que M. Bies est hors sujet. Je remercie d'ailleurs à la fois le rapporteur et le ministre pour les précisions qu'ils viennent de donner : effectivement, un tel amendement n'a rien à faire dans un débat sur l'école.

Par ailleurs, j'invite notre collègue à étudier la dernière décision du Conseil constitutionnel qui, en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité et se basant sur les textes de 1924, a très clairement indiqué que la question avait été traitée dans les débats préparatoires à la Constitution de 1958. C'est un sujet extrêmement difficile, extrêmement sensible comme vient de l'indiquer le rapporteur et je trouve parfaitement inopportun qu'on veuille de manière subreptice y apporter des changements.

Cette proposition est, vous le savez pertinemment, susceptible de créer un vif émoi, voire des troubles à l'ordre public sur le territoire de l'Alsace-Moselle.