Intervention de Philippe Bies

On peut utiliser les grands mots, bien sûr ! Mais il s'agissait notamment de sécuriser ce statut scolaire (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP) par la voie réglementaire. En effet, je dois tout de même signaler à mes collègues éminents juristes et donneurs de leçons que, lors des travaux de codification menés, conformément à une ordonnance de 2000 ratifiée par la loi du 14 avril 2003, la commission supérieure chargée de cette codification avait regretté que le ministère de l'éducation nationale n'ait pu définir des dispositions du droit local en procédant par la même occasion à une mise à jour des dispositions locales concernées.

Il ne s'agissait donc pas d'une remise en cause, mais d'une sécurisation. Toutefois, j'ai bien compris qu'un certain nombre de questions se posent et que le sujet mérite peut-être encore débat. Je retire donc cet amendement.

(L'amendement n° 1382 est retiré.)