Intervention de Jean-Pierre Blazy

La rédaction de l'article 46 ne me paraît pas suffisamment claire.

Il est proposé, avec la réforme des rythmes scolaires, d'établir un projet éducatif territorial qui permettrait de renforcer, de formaliser le partenariat entre l'école et les collectivités territoriales. Sauf erreur de ma part, ce projet éducatif territorial est défini à l'initiative du maire. Il doit contribuer à améliorer la réussite scolaire et éducative des enfants et doit être élaboré en association avec l'ensemble des acteurs – parents d'élèves, associations, etc. – et en collaboration étroite avec l'éducation nationale.

Dans ce cadre, il me semble nécessaire de définir clairement le rôle des collectivités territoriales. Elles seront responsables de la définition des activités périscolaires, et elles les financeront. En outre, comme le prévoit d'ailleurs l'étude d'impact du projet, les collèges peuvent également être concernés par les projets éducatifs territoriaux. Les départements seront donc aussi partenaires.

Il faut donc bien comprendre, et la rédaction ne le montre pas assez clairement, que ce sont les collectivités territoriales qui seront à l'initiative de l'élaboration et de la signature du projet éducatif territorial. C'est le sens de mon amendement n° 82 .