Intervention de Vincent Peillon
Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 46, amendement 82
Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale :
J'ai bien compris votre préoccupation : il s'agit de clarifier le fait que la collectivité locale est bien le pilote du projet éducatif. La circulaire interministérielle qui est en cours de rédaction – car c'est une vaste oeuvre que ce projet éducatif territorial, du point de vue gouvernemental ! – le précise, car c'est de caractère réglementaire, et ce sera extrêmement clair. Je souhaite le retrait de cet amendement.
