Intervention de Jean-Pierre Blazy

Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 46, amendement 82

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Blazy :

Je veux bien retirer cet amendement, mais je voudrais tout de même que le ministre s'engage à approfondir la question lors de la navette. En l'état actuel de la rédaction, on a l'impression que les collectivités territoriales seront associées à la définition du projet éducatif territorial, alors qu'en fait elles le pilotent et le financent. C'est peut-être de l'ordre du réglementaire, mais ce serait tellement plus clair si c'était dans la loi ! Il y a lieu d'en reparler, le texte final de la loi doit être plus clair.

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