Intervention de Vincent Peillon

Je suis d'accord. Ce point sera précisé dans la circulaire – j'ai le bonheur de la connaître avant vous ! – mais vous avez raison : il y a bien un niveau législatif à prendre au sérieux. Nous allons voir comment rééquilibrer le texte dans le cadre de la navette. Pour l'instant, il faut que ce soit clair, sachez que le projet éducatif territorial se fait bien à l'initiative de la collectivité, qui n'est pas à la remorque des services de l'État. Mais peut-être le texte a-t-il été écrit par les services de l'État… (Sourires.)