Intervention de Annie Genevard

Tout de même, cette question du projet éducatif de territoire mérite encore beaucoup de précisions.

L'amendement n° 1450 du Gouvernement, que nous avons adopté, a substitué aux mots « éducatives complémentaires » le mot « périscolaires ». Manifestement, jusque dans les rangs du Gouvernement, on est en train de découvrir les implications de ce projet ! La confusion s'est installée entre « activités éducatives complémentaires » et « activités périscolaires », et il vous faudra expliquer très précisément les choses sur le terrain, monsieur le ministre. J'y insiste : c'est la confusion la plus totale. On ne sait pas qui fait quoi, ni dans quel cadre.

Vous avez eu raison, monsieur le ministre, de me reprendre tout à l'heure lorsque j'ai parlé de circulaire : il ne s'agit effectivement que d'un projet de circulaire dont l'élaboration n'est pas encore achevée. Cela dit, il est question, dans ce projet de circulaire, que le projet éducatif de territoire prolonge la dimension scolaire de l'éducation artistique et culturelle. Voilà le problème ! On demande finalement aux collectivités locales de prendre à leur charge une part de ce qui est normalement dévolu à l'éducation nationale. C'est un véritable problème.

En ce qui concerne plus précisément les associations, nous ne pourrons pas mettre en place sans elles le projet éducatif de territoire. C'est donc une question très importante qui se pose, même si nous ne pouvons faire la liste des associations concernées comme le proposaient les auteurs de ces amendements identiques.

(Les amendements nos 368 et 381 sont retirés.)