Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 46, amendements 1493 1368

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 1493 et 1368 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 1493 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

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