Intervention de Yves Durand
Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 46, amendements 1493 1368
Yves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :La commission propose d'insérer, après l'alinéa 2 de l'article 46 du projet de loi, l'alinéa suivant : « L'élaboration et la mise en application de ce projet sont suivis par un comité de pilotage réunissant des représentants des personnels enseignants, des parents d'élèves, de la commune ou, lorsque les dépenses de fonctionnement des écoles lui ont été transférées, de l'établissement public de coopération intercommunale et des acteurs institutionnels, associatifs, économiques et sociaux associés au service public de l'éducation ».
Il s'agit donc de créer un comité de pilotage du projet éducatif territorial, qui réponde au souci d'une bonne coordination dudit projet avec ce qui se fait à l'école.
