Intervention de Vincent Peillon

Je m'en remettrai à la sagesse de l'Assemblée, mais il me semble que l'on pourrait s'en tenir au principe selon lequel « l'élaboration et la mise en application de ce projet sont suivis par un comité de pilotage » et réserver à la circulaire le soin d'énumérer les membres de ce dernier, d'autant que la question suscite, vous le verrez, quelques réserves sur le plan juridique. En effet, de même que nous ne pouvons pas imposer le projet éducatif territorial, nous ne pouvons pas contraindre les collectivités locales.

Je suis donc favorable à ce qu'on adopte le principe, les modalités concrètes d'application étant renvoyées à la circulaire. Cela me semblerait plus cohérent, mais je m'en remets à la sagesse de l'assemblée.