Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 46, amendements 1493 1368

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Mais cela, c'est l'affaire de la circulaire, nous sommes d'accord.

(L'amendement n° 1368 est retiré.)

(L'amendement n° 1493 , tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

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