Intervention de Barbara Pompili

Cet amendement ne prétend nullement imposer une quelconque obligation. Où donc l'avez-vous lu, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur ? Nous sommes, dans cet hémicycle, un certain nombre à avoir fait du droit. Nous savons donc tous que « avoir vocation à » ne signifie pas « avoir l'obligation de ».

Cela étant, je veux bien retirer mon amendement, non sans de très vifs regrets, car le rôle de la loi est aussi de donner des orientations. Naturellement, j'approuve complètement le principe de libre administration des collectivités territoriales. Mais là, on va jusqu'à s'interdire de donner des orientations !

(L'amendement n° 204 est retiré.)

(L'article 46, amendé, est adopté.)