Intervention de Jean-Pierre Blazy

J'interviens sur l'article 47 car l'amendement que j'avais proposé a été retoqué au titre de l'article 40 de la Constitution.

La question est importante, et elle revient dans tous les débats que nous avons avec les élus, avec les maires : il s'agit du fonds exceptionnel.

Mon amendement visait à prolonger son existence jusqu'en 2017, c'est-à-dire pour toute la durée du quinquennat. La mise en place de la réforme des rythmes scolaires et l'organisation des activités périscolaires à l'initiative des collectivités locales doivent bénéficier d'une incitation financière soutenue, au moins pour les cinq premières années, pas forcément au-delà, simplement le temps que cela entre dans ce que j'appellerai le droit commun des collectivités territoriales, bien évidemment compétentes en la matière.

Je n'exprime pas là qu'un point de vue d'élu local, fût-il partagé par de nombreux autres élus locaux. L'auteur de l'avis du Conseil économique, social et environnemental lui-même le reconnaît clairement : ce financement doit s'étaler sur plusieurs années afin de prendre en compte les inégalités entre collectivités territoriales. Celles-ci ne concernent pas que les communes, dans le champ de la politique de la ville ; les communes périurbaines et rurales disposent de ressources souvent insuffisantes, mais ne font pas pour autant preuve de mauvaise volonté dans la mise en place de la réforme des réformes scolaires.

J'émets le voeu qu'une réflexion puisse être poursuivie au-delà de ce débat. Peut-être pourrions-nous voir, d'ici à la fin de la navette, s'il serait possible que ce fonds soit prolongé au-delà de 2015.