Intervention de Patrick Hetzel

Le projet et la méthode qui ont été retenus par le ministre en matière de rythmes scolaires cumulent les inconvénients des différents systèmes et se limitent à répartir différemment les heures d'enseignement dans la semaine. En fait, il ne s'agit pas d'alléger la journée des élèves qui, pour la plupart finiront la classe à la même heure qu'auparavant. En publiant tardivement un décret très flou tout en demandant aux communes d'appliquer la réforme dès la rentrée 2013, on participe à la désorganisation des services des collectivités qui devront par ailleurs supporter un coût extrêmement important en cinq ans pour appliquer cette réforme.

La réforme des rythmes scolaires aurait dû être concertée. Il aurait fallu avoir le courage de prendre le temps de la concertation. Le rapport de 2011 rappelle utilement que les habitudes des familles ont changé, qu'elles sont davantage attachées à plusieurs coupures annuelles et qu'elles sont disposées à bénéficier de temps en fin de semaine. Par ailleurs, une alternance qui soit la plus proche possible des rythmes des familles doit être prise en considération.

C'est pourquoi nous souhaitons supprimer l'article 47.