Intervention de Yves Durand
Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 47, amendement 1211
Yves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Certes, mais Mme Mazetier avait raccroché les amendements de Mme Linkenheld aux siens.
En tout état de cause, nous avons, sur les trois amendements déposés par Mme Mazetier, émis des avis différents, en premier lieu parce qu'ils portent sur des alinéas différents. J'attendrai donc l'avis du Gouvernement pour formuler celui de la commission.
