Intervention de Annie Genevard

Monsieur le rapporteur, nous ne sommes pas convaincus par votre explication, puisque cet amendement vise à exclure du forfait communal les dépenses afférentes aux activités périscolaires. Par conséquent, il introduit une discrimination de fait entre les écoles privées et les écoles publiques. Pourquoi ne pas laisser aux communes la liberté d'intégrer ou non ces activités dans le forfait communal ? Si vous nous conduisez à légiférer sur ce point, vous interdisez aux collectivités locales d'apprécier cet élément de soutien aux écoles privées. Il y a là, de fait, l'organisation d'une discrimination entre les écoles publiques et les écoles privées.

(L'amendement n° 1510 est adopté.)