Intervention de Sylvain Berrios

Alors que le décret sur la réforme des rythmes scolaires est paru le 24 janvier dernier, il entraîne pour les collectivités locales une augmentation des charges estimée par le ministre de l'éducation nationale lui-même, dans sa réponse à une question au Gouvernement posée par Michel Terrot, à un surcoût de 3 milliards d'euros. À titre indicatif, dans une commune comme la mienne, Saint-Maur-des-Fossés, cela équivaut à un million d'euros.

Si l'on peut s'interroger sur l'opportunité de ce décret, contraire à la chronobiologie des enfants, élaboré sans concertation avec les conseils d'école et les différentes parties prenantes, il convient maintenant qu'il est paru d'en tirer toutes les conséquences pour les communes. La compensation prévue est bien en deçà des coûts qui vont être engagés, d'autant qu'il s'agit de coûts récurrents chaque année.

Votre système de compensation, qui ne porte que sur deux années, est largement en deçà des attentes. Il est, de surcroît, discriminant, parce qu'il prévoit des critères, si bien que certaines communes ne pourront obtenir l'intégralité des aides annoncées. Il est donc important que le Gouvernement puisse remettre au Parlement un rapport faisant le bilan des conséquences sur le budget de fonctionnement des communes du décret du 24 janvier 2013. Ce rapport ferait des propositions sur le fonctionnement et l'abondement du fonds créé par la présente loi, non seulement sur 2013 et 2014, mais aussi les années suivantes, afin d'intégrer l'ensemble des surcoûts.