Intervention de Frédéric Reiss

Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Après l'article 47, amendement 1119

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Nous souhaitons vraiment qu'un rapport dressant le bilan des augmentations du budget de fonctionnement des communes ayant choisi d'appliquer le décret dès le 24 janvier 2013 soit remis au Parlement par le Gouvernement avant le 1er février 2014.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion