Intervention de Philippe Gomes

Je souhaite qu'à titre exceptionnel un tel rapport bénéficie d'un accroc particulier à la « jurisprudence Durand » concernant justement les rapports pour la simple et bonne raison que la réforme engagée impose aux collectivités un coût particulier qui ne va pas leur faciliter l'existence, chacun à droite comme à gauche l'admet. Qu'y a-t-il d'extraordinaire à ce que la mise en oeuvre de la réforme en 2013 donne lieu à un rapport sur son déroulement ? Solliciter un tel rapport d'étape distinct de ceux du comité de suivi n'a rien d'une demande exorbitante. Tout le monde y trouverait d'ailleurs son compte, la réforme décidée étant mise en oeuvre en deux étapes comme prévu. Je vous demande donc, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, à titre exceptionnel, de sortir ce rapport du lot de ceux du comité de suivi afin que…