Intervention de Patrick Hetzel

Cette discussion est très intéressante.

L'article 50 précise que les universités peuvent comporter une école supérieure du professorat et de l'éducation. Nous aurons l'occasion d'y revenir, mais je voudrais signaler qu'un énorme problème de gouvernance se profile, aussi bien au niveau du système universitaire, qu'au niveau des écoles.

En effet, tel que le dispositif est prévu, les directeurs seront nommés par décision conjointe des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, sans consultation du président de l'université. Vous n'êtes pas sans savoir qu'en procédant de la sorte, vous allez conférer aux directeurs un pouvoir spécifique, qui n'émanera pas de l'université elle-même : cela va occasionner des problèmes de gestion considérables.

Cela ne correspond pas, de surcroît, à la tradition universitaire et votre choix est assez bancal : soit vous en faites une école, auquel cas il faut lui donner le statut d'école, soit vous en faites un institut à l'intérieur de l'université. En réalité, vous ne faites ni l'un, ni l'autre, et ce choix risque, selon moi, de compliquer la gouvernance, voire de la rendre extrêmement difficile.

Que se passera-t-il, dans le cas tout à fait concret où le directeur de l'une de ces écoles engagera un bras de fer avec le président de l'université ? Il pourra alors considérer qu'il a une légitimité supérieure à celle du président d'université, parce qu'il a été nommé par les ministres.

En tout cas, ce dispositif est antinomique avec l'esprit de la LRU, qui a consisté, d'une part à transférer une partie du pouvoir du ministère vers l'université, d'autre part à faire remonter un certain nombre de pouvoirs des facultés ou des composantes vers le niveau central de l'université, afin de développer une véritable politique universitaire.

Je pense que nous faisons fausse route.

(Mme Sandrine Mazetier remplace M. Marc Le Fur au fauteuil de la présidence.)