Intervention de Yves Durand
Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 51, amendement 1314
Yves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Cet amendement, qui prévoit la suppression des alinéas 9 et 10, est totalement contraire à l'esprit de la loi et de ce qui vient d'être rappelé par les ministres. La commission a donc émis un avis défavorable.
(L'amendement n° 1314 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
