Le parcours d'orientation et d'information que nous avons instauré dès la classe de sixième comporte, pour tous les enseignants, une sensibilisation à ces questions. L'un des grands apports de ce projet de loi est de mettre cette question au coeur du travail pédagogique : aussi l'avons-nous bien entendu prévue dans les référentiels métiers, et donc dans la formation de tous les enseignants. Toutefois, cela ne relève pas d'une démarche législative.
Je proposerai donc à l'Assemblée de traiter de la même façon les deux aspects évoqués, parce qu'ils sont traités de la même façon dans le cadre du travail que nous avons accompli en vue des premières accréditations : les uns et les autres voient leur demande prise en compte, non au niveau de la loi mais à celui des référentiels métiers des accréditations.
(L'amendement n° 108 n'est pas adopté.)